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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) en utilisant le lien suivant :  https://sve.sirap.fr


Les étapes à suivre  :
- Choisir la commune de votre projet. (L’acceptation des conditions générales d’utilisation de la commune est obligatoire).
- Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion.
- Déposer la demande d’autorisation en ligne et suivre son état d’avancement.
 
Pour vous aider dans vos démarches, le guide d’utilisation  : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A noter :  le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

 

Autorisation d'urbanisme