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Urbanisme

DES INFORMATIONS POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN ET SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES …

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont obligatoires pour la construction ou l’agrandissement d’une maison ainsi que pour le réaménagement ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Ils doivent être transmis en mairie, dûment remplis, avant le commencement des travaux envisagés.

Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser :

Ce sont principalement :

  • Le Certificat d’urbanisme
  • La Déclaration préalable
  • Le Permis de construire
  • Le Permis d’aménager 
 

Toutes les informations sur service-public.fr

 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière
dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) en utilisant le lien suivant  :  https://pu.rgd.fr

Les étapes à suivre  :

  • Choisir la commune de votre projet. (L’acceptation des conditions générales d’utilisation de la commune est obligatoire)
  • Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion
  • Déposer la demande d’autorisation en ligne et suivre son état d’avancement 

Pour vous aider dans vos démarches, le guide d’utilisation  : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A noter :  le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Prescrite par délibération du 16 décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marignier a vu son achèvement à la fin de l‘année 2019.
En effet, le Conseil Municipal a approuvé son PLU le 9 décembre 2019.
Ce nouveau document est exécutoire à compter du 19 décembre 2019.

L’ensemble des pièces du PLU approuvé est consultable ci-dessous :

Les annexes :

Pour information, le dossier de PLU est à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L 153-22 et L 133-6 du Code de l’Urbanisme.

Le service de l’Urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour tous renseignements relatifs à ce PLU. 

Concernant les renseignements relatifs à l’assainissement collectif, non collectif et à l’eau potable, vous pouvez vous rapprocher de la Régie des Eaux Faucigny Glières située à Bonneville au 04 50 97 20 57

Modification n°1 du P.L.U

En novembre 2023, la commune de Marignier a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 20 novembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus.

A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : Rapport Commissaire enquêteur

Consultation publique, Identification des Zones d’Accélération de Production d’Énergies Renouvelables (ZAER)

La loi APER, également connue sous le nom de loi n°2023-175 du 10 mars 2023, a pour objectif d’accélérer la production d’énergie renouvelable en France. Son but est d’améliorer et de simplifier la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire national. À cet effet, les municipalités sont chargées de définir, après avoir consulté leurs citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement encourager l’implantation de projets liés aux énergies renouvelables.

La confirmation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui se déroule du 13 février au 26 février 2024, inclus.

Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?

Les zones d’accélération englobent une variété de sources d’énergie renouvelable telles que la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz, l’éolien, les énergies de récupération, et autres. Elles représentent des secteurs spécifiques où les promoteurs de projets sont encouragés à entreprendre des études et des travaux liés à la production d’énergie renouvelable.

Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?

21 zones ont été identifiées sur l’ensemble de la commune, avec comme secteur spécifique le photovoltaïque.

Consulter les zones de la commune :

Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur Marignier, vous êtes invités à télécharger le document ci-dessous : Dossier presentation_ZAER

Les plans relatifs à ces secteurs sont également disponibles en libre téléchargement ci-dessous : Carte Portail cartographique 

Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Transition écologique : 

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies…

Nous vous invitons à formuler vos observations via l’adresse électronique qui y est exclusivement dédiée, à savoir : zaer@marignier.fr