Les ressortissants étrangers
Titre de séjour
Principe : tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder un titre de séjour.
Les enfants âgés de 16 ans peuvent demander un titre de séjour dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Conditions de délivrance :
- S’adresser à la mairie du lieu de son domicile.
- Liste des pièces à fournir
Tout savoir sur le titre de séjour (lien service public)
Attestation d’accueil
Document officiel sécurisé délivré en vue d'accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder trois mois.
Sont dispensés de présenter une attestation d'accueil :
- les ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen : Etats membres de l'union européenne + Liechtenstein, Islande, Norvège et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques ;
- les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s'effectuant dans le cadre d'un échange culturel ;
- les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche.
Conditions de délivrance :
- Présence obligatoire de l'hébergeant
- La demande doit se faire dans la mairie du lieu d'hébergement.
- Délivrance et validation de l'attestation d'accueil par le Maire.
- Liste des pièces à fournir
Titre de voyage
Le titre de voyage est un document de voyage qui permet aux personnes ayant la qualité de réfugiés, d'apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire de quitter le territoire français. Il doit être également demandé pour les mineurs.
S’adresser à la mairie du lieu de son domicile. Se munir de :
- l'ancien titre de voyage en cas de renouvellement
- 2 photos d'identité
- la carte de séjour en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un timbre fiscal à 8 €
- Pour les mineurs nés en France, fournir son acte de naissance et le certificat OFPRA.
- Pour les mineurs nés à l'étranger, fournir l'acte de naissance de l'OFPRA
Titre d’identité républicain pour enfants mineurs nés en France - TIR
Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il justifie de la régularité de son séjour en France. Il est indispensable au mineur désirant voyager à l'étranger et lui permettra de rentrer sur le territoire national sans difficulté.
Accompagné d'un document de voyage en cours de validité, il l'autorise également à circuler librement sur le territoire des Etats de l'espace Schengen et à être réadmis en France en dispense de visa.
Condition de délivrance : présence du parent exerçant l'autorité parentale et du mineur concerné
Liste des pièces à fournir
Document de circulation pour enfants mineurs nés à l'étranger - DCEM
Concerne les jeunes mineurs étrangers nés à l'étranger de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France. Il s'adresse à l'ensemble des nationalités. Il est délivré pour faciliter les déplacements hors du territoire français.
Ce titre permet au mineur, après un voyage à l'étranger, de justifier auprès de la police de l'air et des frontières de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Le DECM doit être accompagné obligatoirement d'un document de voyage (passeport personnel ou titre de voyage) en cours de validité.
Condition de délivrance : présence du parent exerçant l'autorité parentale et du mineur concerné
Liste des pièces à fournir (cliquer sur ce lien)
