Pièces d’identité
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Elles doivent êtres demandées dans votre lieu de domicile.Elles sont valables 10 ans.
Démarches à suivre
PASSEPORT BIOMETRIQUE
La commune de Marignier n'instruit plus les dossiers de passeport mais continue à les vérifier.AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Délivrée à la demande du titulaire de l'exercice de l'autorité parentale pour l'enfant mineur français voyageant seul ou avec un tiers.
L'attestation n'a de valeur que présentée avec une carte d'identité.
Pour les enfants étrangers, se renseigner auprès du consulat.
Liste des pièces à produire, en présence de l'un des parents titulaire de l'exercice de l'autorité parentale :
- Carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
- Livret de famille à jour
- Carte d’identité du parent qui fait la demande
- Justificatif de domicile
- Copie du jugement de divorce
LAISSEZ-PASSER
Délivré pour les mineurs français de moins de 15 ans ne possédant ni carte nationale d'identité, ni passeport.
Valable pour se rendre uniquement en Italie, Suisse, Belgique et Luxembourg. Le mineur doit voyager avec l'un des parents qui exerce l'autorité parentale.
La demande du laissez-passer se fait à la sous-préfecture de Bonneville pour une validité de 3 mois.
Liste des pièces à joindre :
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1 photo de l'enfant
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Livret de famille
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Photocopie du justificatif de domicile
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Pièces d'identité du parent demandeur
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Jugement de divorce pour les parents divorcés
