Séance du Conseil Municipal

Prochaine séance du Conseil Municipal jeudi 28 septembre à 19h en mairie.

I/INSTITUTIONS

1/Commissions Municipales – Remplacement de Mme DANCET Chloé

II/FINANCES

2/Autorisation de signature de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (vague 3)

3/Décision modificative n°1 du budget annexe de la commune-gestion des caveaux aménagés

III/AFFAIRES FONCIĒRES

4/Annulation d’une servitude de raccordement à un puits perdu datant de 1947 et grevant les parcelles communales section AH n°63 et 61

5/Annulation d’une servitude de passage grevant la parcelle section AH n°62 au profit de la parcelle section AH n°60

6/Signature de l’acte de vente par la commune au profit de Teractem et Halpades-terrains cadastrés section AH n°61 et 63

7/Cession de la partie désaffectée du chemin rural de Panloup à M. et Mme VANHOUCKE

Informations diverses