Séance du Conseil Municipal

Prochaine séance du Conseil Municipal mardi 11 avril à 19h en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

• • Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
  • Présentation des décisions municipales prises au titre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

   

  I/Finances

  1/Approbation du Compte de Gestion 2022

  2/Compte administratif 2022 – Budget Communal

  3/Affectation des résultats 2022

  4/Taux d’imposition 2023 des 3 taxes directes locales (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires)

  5/Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement

  6/autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP (2017-AP02) pour la réhabilitation de l’École primaire du centre – Actualisation n° 4

  7/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs sur l’avenue de la Plaine – actualisation n° 1

  8/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour l’extension du dispositif de vidéo protection du territoire communal – actualisation N°1

  9/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour les travaux de gros entretien reconstruction programme 2023 – création

  10/Subventions 2023

  11/Constatation d’extinction des créances suite à procédure de liquidation judiciaire concernant le magasin d’alimentation « SPAR »

  12/Reprise sur provisions constituées sur le budget communal concernant des créances éteintes

  13/Budget primitif 2023- Budget Général

  14/Budget primitif 2023- Budget annexe pour la gestion des caveaux aménagés du cimetière de la Commune de Marignier

   

  II/Affaires foncières

  15/Cession des parcelles communales cadastrées section AX n°160p et 157 – rue des Clus

  16/Échange de la parcelle communale cadastrée section AM n°369 contre les parcelles cadastrées section AM n°367 et 368 situées avenue des Deux Gares

  17/Convention de servitude ENEDIS / COMMUNE DE MARIGNIER pour le passage d’un câble de branchement Électrique sur la parcelle cadastrée section AS n° 31, sise rue des Techniques

  18/convention de servitude ENEDIS / COMMUNE DE MARIGNIER pour le passage d’un câble de branchement électrique sur la parcelle cadastrée section AS n° 76, sise rue de la Précision

  19/Signature de la convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Marignier sur les parcelles section AM n°142-Réitération par acte notarié

  20/Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition du Centre d’Incendie et de Secours

  21/Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’école de musique

  22/Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Batterie Fanfare

  23/Convention de mise à disposition de locaux au profit de Micro Môle

  24/ Convention de mise à disposition de locaux au profit de Patch Môle

  25/Convention de mise à disposition de locaux au profit d’Indigo

  26/Convention de mise à disposition de locaux au profit de Vita Danse

  27/ Convention de mise à disposition de locaux au profit du Temps de Vivre

   

  Informations diverses