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Notre Agenda
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Prochaine séance du Conseil Municipal mardi 11 avril à 19h en mairie.
L’ordre du jour est le suivant :
I/Finances
1/Approbation du Compte de Gestion 2022
2/Compte administratif 2022 – Budget Communal
3/Affectation des résultats 2022
4/Taux d’imposition 2023 des 3 taxes directes locales (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires)
5/Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement
6/autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP (2017-AP02) pour la réhabilitation de l’École primaire du centre – Actualisation n° 4
7/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs sur l’avenue de la Plaine – actualisation n° 1
8/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour l’extension du dispositif de vidéo protection du territoire communal – actualisation N°1
9/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour les travaux de gros entretien reconstruction programme 2023 – création
10/Subventions 2023
11/Constatation d’extinction des créances suite à procédure de liquidation judiciaire concernant le magasin d’alimentation « SPAR »
12/Reprise sur provisions constituées sur le budget communal concernant des créances éteintes
13/Budget primitif 2023- Budget Général
14/Budget primitif 2023- Budget annexe pour la gestion des caveaux aménagés du cimetière de la Commune de Marignier
II/Affaires foncières
15/Cession des parcelles communales cadastrées section AX n°160p et 157 – rue des Clus
16/Échange de la parcelle communale cadastrée section AM n°369 contre les parcelles cadastrées section AM n°367 et 368 situées avenue des Deux Gares
17/Convention de servitude ENEDIS / COMMUNE DE MARIGNIER pour le passage d’un câble de branchement Électrique sur la parcelle cadastrée section AS n° 31, sise rue des Techniques
18/convention de servitude ENEDIS / COMMUNE DE MARIGNIER pour le passage d’un câble de branchement électrique sur la parcelle cadastrée section AS n° 76, sise rue de la Précision
19/Signature de la convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Marignier sur les parcelles section AM n°142-Réitération par acte notarié
20/Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition du Centre d’Incendie et de Secours
21/Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’école de musique
22/Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Batterie Fanfare
23/Convention de mise à disposition de locaux au profit de Micro Môle
24/ Convention de mise à disposition de locaux au profit de Patch Môle
25/Convention de mise à disposition de locaux au profit d’Indigo
26/Convention de mise à disposition de locaux au profit de Vita Danse
27/ Convention de mise à disposition de locaux au profit du Temps de Vivre
Informations diverses
inscription au bulletin municipal digital :