Séance du Conseil Municipal

Prochaine séance du Conseil Municipal mercredi 14 décembre à 19h en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022
• Présentation des décisions municipales prises au titre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

I/Finances

1/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour l’extension du dispositif de vidéo protection du territoire communal : ouverture

2/Autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs sur route de Châtillon suite aux travaux du contournement : mise à jour n°1

3/versement des bénéfices des actions menées sur la commune de Marignier le samedi 3 décembre 2022 en faveur de l’association « AFM-Téléthon » dans le cadre du Téléthon 2022

4/Orchestre d’Harmonie Municipal – Subvention 2022

5/Augmentation du montant des provisions constituées pour créances douteuses

6/Attribution de bons d’achat pour le personnel communal

7/Décision modificative N° 2 du budget de la commune

8/Abondement au Fonds Air Bois- Ouverture des crédits 2023

9/Aide à l’acquisition de vélos Électriques/vélos pliants Électriques/trottinettes Électriques – Ouverture des crédits 2023

10/Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022

11/Création d’un budget annexe pour la vente de caveaux de cimetière pour la commune de Marignier

12/Convention d’objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes

II/Ressources Humaines

13/Modification du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP)

14/Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune

15/Recrutement d’agents vacataires

III/Intercommunalité

16/Convention d’objectifs et de moyens 2023 entre la CCFG, Marnymômes et la commune de MARIGNIER