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Gérer son association

À la différence des débits de boissons permanents, les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon éphémère à l’occasion d’événements publics tels que des fêtes communales, des concerts, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’un débit de boissons temporaire doivent être adressées à Monsieur le Maire.

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

• Être majeur ou mineur émancipé
• Ne pas être sous tutelle
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

NB : aucun permis d’exploitation n’est requis.

Quelles boissons sont autorisées ?

La législation des débits de boissons est régie par l’article L3321-1 du Code la santé publique. Pour les débits de boisson temporaires, les boissons de catégorie 3 seulement sont autorisées.

Catégorie 3 : « Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool », ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Combien d’autorisations peuvent être accordées ?

Une association peut formuler un nombre limité de demande chaque année :

• 5 fois par an pour les associations organisant des événements
• 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures).

Demande de débit de boissons temporaire à transmettre en mairie