Mon quotidien /
Prévention et tranquillité publique

Bien se sentir dans sa commune, c'est aussi s'y sentir en sécurité !

Règlementation sur le bruit et les nuisances sonores

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Bricolage et jardinage

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Activités professionnelles

Les propriétaires, gérants ou exploitants d’établissements recevant du public, les établissements industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, et ceci de jour comme de nuit.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Chantiers de travaux publics ou privés

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage,  exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique, sont interdits  :

  • Tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures
  • Toute la journée des dimanches et jours fériés

Consultez l’arrêté relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 du Préfet de la Haute-Savoie

 

Opération tranquillité vacances

Vous partez en vacances et vous souhaitez qu’un œil attentif soit porté sur votre résidence ?

Ce dispositif « Tranquillité vacances » gratuit pour tous, s’applique particulièrement en période estivale. Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !

Comment bénéficier du dispositif ?
Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum).

Signalez votre départ à la Police intercommunale (04 50 25 22 22) ou à la gendarmerie de Marignier (04 50 89 57 20) ou complétez le formulaire et renvoyez-le à l’adresse mail suivante : police@marignier.fr.

Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

Participation citoyenne

Le dispositif participation citoyenne, instaurée pour la première fois en 2006 par l’Etat, consiste à sensibiliser les habitants et à les associer à la protection de leur environnement.

Les objectifs de la démarche sont d’établir un lien régulier entre les habitants d’un quartier, les élus et la gendarmerie, d’accroître la réactivité des forces de l’ordre, de renforcer la tranquillité des quartiers et générer des solidarités de voisinage.

Risques majeurs

La sécurité de la population est l’une des préoccupations de l’équipe municipale. Aussi, Marignier a élaboré un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est destiné à informer les citoyens sur les risques naturels et technologiques qui pourraient affecter le territoire de la commune et sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en situation de crise.

La connaissance des phénomènes et leurs conséquences permettra d’anticiper afin d’en réduire les dommages.

Consultez le DICRIM de la commune destiné à garantir la sécurité de la population en cas de crise