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Urbanisme

DES INFORMATIONS POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN ET SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES …

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont obligatoires pour la construction ou l’agrandissement d’une maison ainsi que pour le réaménagement ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Ils doivent être transmis en mairie, dûment remplis, avant le commencement des travaux envisagés.

Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser :

Ce sont principalement :

  • Le Certificat d’urbanisme
  • La Déclaration préalable
  • Le Permis de construire
  • Le Permis d’aménager 
 

Toutes les informations sur service-public.fr

 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière
dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) en utilisant le lien suivant  :  https://pu.rgd.fr

Les étapes à suivre  :

  • Choisir la commune de votre projet. (L’acceptation des conditions générales d’utilisation de la commune est obligatoire)
  • Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion
  • Déposer la demande d’autorisation en ligne et suivre son état d’avancement 

Pour vous aider dans vos démarches, le guide d’utilisation  : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A noter :  le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Prescrite par délibération du 16 décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marignier a vu son achèvement à la fin de l‘année 2019.
En effet, le Conseil Municipal a approuvé son PLU le 9 décembre 2019.
Ce nouveau document est exécutoire à compter du 19 décembre 2019.

L’ensemble des pièces du PLU approuvé est consultable ci-dessous :

Les annexes :

Pour information, le dossier de PLU est à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L 153-22 et L 133-6 du Code de l’Urbanisme.

Le service de l’Urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour tous renseignements relatifs à ce PLU. 

Concernant les renseignements relatifs à l’assainissement collectif, non collectif et à l’eau potable, vous pouvez vous rapprocher de la Régie des Eaux Faucigny Glières située à Bonneville au 04 50 97 20 57