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Urbanisme
DES INFORMATIONS POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN ET SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES …
Les autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont obligatoires pour la construction ou l’agrandissement d’une maison ainsi que pour le réaménagement ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Ils doivent être transmis en mairie, dûment remplis, avant le commencement des travaux envisagés.
Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser :
Ce sont principalement :
- Le Certificat d’urbanisme
- La Déclaration préalable
- Le Permis de construire
- Le Permis d’aménager
Toutes les informations sur service-public.fr
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) doit être transmise de manière dématérialisée, en utilisant le lien suivant : https://pu.rgd.fr
Les étapes à suivre :
- Choisir la commune de votre projet. (L’acceptation des conditions générales d’utilisation de la commune est obligatoire)
- Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion
- Déposer la demande d’autorisation en ligne et suivre son état d’avancement
Pour vous aider dans vos démarches, le guide d’utilisation : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf
A noter : le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est possible, uniquement pour les particuliers.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Prescrite par délibération du 16 décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marignier a vu son achèvement à la fin de l‘année 2019. La révision du PLU a été approuvée, par le Conseil Municipal, le 9 décembre 2019.
La modification n°1 du PLU a été approuvée le 10 avril 2024. Les modifications n°2 et 3 du PLU ont été approuvées le 25 février 2026.
L’ensemble des pièces du PLU en vigueur est consultable ci-dessous :
Les annexes :
Délibération
Servitudes d'utilité Publique
Annexes riques - PPRI Giffre
Études de déplacement
Annexes Risques -PPRI Arve
Annexes sanitaires
Pour information, le dossier de PLU est à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L 153-22 et L 133-6 du Code de l’Urbanisme.
Le service de l’Urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour tous renseignements relatifs à ce PLU.
Concernant les renseignements relatifs à l’assainissement collectif, non collectif et à l’eau potable, vous pouvez vous rapprocher de la Régie des Eaux Faucigny Glières située à Bonneville au 04 50 97 20 57
Modification n°2 et N°3 du P.L.U
En novembre 2025, la commune de Marignier a engagé une procédure de modification n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 03 novembre au vendredi 05 décembre 2025 inclus.
A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants :
Consultation publique, Identification des Zones d’Accélération de Production d’Énergies Renouvelables (ZAER)
La loi APER, également connue sous le nom de loi n°2023-175 du 10 mars 2023, a pour objectif d’accélérer la production d’énergie renouvelable en France. Son but est d’améliorer et de simplifier la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire national. À cet effet, les municipalités sont chargées de définir, après avoir consulté leurs citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement encourager l’implantation de projets liés aux énergies renouvelables.
La confirmation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui se déroule du 13 février au 26 février 2024, inclus.
Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération englobent une variété de sources d’énergie renouvelable telles que la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz, l’éolien, les énergies de récupération, et autres. Elles représentent des secteurs spécifiques où les promoteurs de projets sont encouragés à entreprendre des études et des travaux liés à la production d’énergie renouvelable.
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?
21 zones ont été identifiées sur l’ensemble de la commune, avec comme secteur spécifique le photovoltaïque.
Consulter les zones de la commune :
Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur Marignier, vous êtes invités à télécharger le document ci-dessous : Dossier presentation_ZAER
Les plans relatifs à ces secteurs sont également disponibles en libre téléchargement ci-dessous : Carte Portail cartographique
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Transition écologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies…
Nous vous invitons à formuler vos observations via l’adresse électronique qui y est exclusivement dédiée, à savoir : zaer@marignier.fr
Consultation du public porjet de creation de la liste des sites d'interet geologique de la haute-savoie
Le projet de création de la liste des sites d’intérêt géologique de la Haute-Savoie est mis en consultation du public :
=> Donnez votre avis du 26 février 2025 au 18 mars 2025 inclus.
Ce projet de liste comporte les sites suivants :
• bloc erratique de granite du Mont-Blanc de l’Épaule du Môle à Marignier ;
• bloc erratique de granite du Mont-Blanc “Alphonse Favre” à Brison ;
• moraines et blocs erratiques tardiglaciaires du Médonnet à Combloux et Sallanches.
Consultez le dossier de consultation du public (note de présentation, fiches descriptives des sites d’intérêt géologique …)
Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur :
ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l’adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service Eau et Environnement – Cellule milieux naturels, forêt et chasse
15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Les avis reçus par voie dématérialisée ou par courrier après le 18 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi) ne pourront être comptabilisés.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois sur le site internet des services de l’Etat.