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Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont obligatoires pour la construction ou l’agrandissement d’une maison ainsi que pour le réaménagement ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Ils doivent être transmis en mairie, dûment remplis, avant le commencement des travaux envisagés.

Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser :

Ce sont principalement :

• Le Certificat d’urbanisme
• La Déclaration préalable
• Le Permis de construire
• Le Permis d’aménager 

Toutes les informations sur service-public.fr

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière
dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) en utilisant le lien suivant :  https://sve.sirap.fr

Les étapes à suivre  :

• Choisir la commune de votre projet. (L’acceptation des conditions générales d’utilisation de la commune est obligatoire)
• Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion
• Déposer la demande d’autorisation en ligne et suivre son état d’avancement
   

Pour vous aider dans vos démarches, le guide d’utilisation  : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A noter :  le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.