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Enquête publique

La commune de Marignier a décidé de lancer une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le dossier de modification du PLU pourra être consulté en Mairie pendant toute la durée de l’enquête publique qui a lieu du lundi 20 novembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, soit :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– les 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h

Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous :

• Le règlement
• L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
• L’arrêté de prescription
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
• La délibération de la décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale
• Le dossier d’Oientations d’Aménagement et de Programmation
• Rapport additif au rapport de présentation
• Règlement graphique

Les observations et les propositions du public portant sur le dossier de projet de modification N°1 du PLU soumis à enquête publique peuvent être, pendant la durée de l’enquête :
– consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique
– adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Marignier – A l’attention de M PERRIER Bruno, commissaire enquêteur – 43, avenue de la Mairie – 74970 MARIGNIER ;
– adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée uniquement du 20/11/2023 à 8h30 au 22/12/2023 à 17h00 : modif1-plu-marignier@marignier.fr

M. Bruno PERRIER, commissaire enquêteur, recevra le public et les éventuelles observations orales et écrites concernant les projets soumis à enquête publique à la mairie aux dates et heures suivantes :
– samedi 02 décembre de 9h à 12h
– mardi 12 décembre de 14h à 17h
– vendredi 22 décembre de 14h à 17h