Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.marignier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Mairie de Marignier – 43 avenue de la Mairie – 74970 MARIGNIER
• Créateur du site Web: Waouh, agence de communication globale : graphisme, création de site internet, rédaction, stratégie.
  Marque de la holding Hey Ma ! gérant les marques :
  • le Poulailler : community management, newsletter, gestion des réseaux sociaux, rédaction d’articles de blog et formation des réseaux sociaux.
  • Drop : agence de production vidéo, création de film d’entreprise, Look Up 360, formations …
  • Oui Are : agence événementielle créative, organisation d’événements d’entreprise, location de matériel événementiel photobooth, sonorisation.
  • Oui Play : événement sportif inter-entreprise.
  • Miam : Street Food festival.
  • Yeahti Invasion : jeu de piste familial pour les stations de ski et sites touristiques.
  • Fanny et Paul : pétanque éphémère, hot-dog, séminaire, food truck pour vos événements.
  • Prémices : plateforme de mise en relation pour les prestataires locaux du tourisme d’affaire de type MICE et les entreprises.
  • (location matériel, hébergement, animation, restauration, salles et lieux de séminaire)
  • Trucks et Bidules : location et vente de Food truck.
• Waouh –Waouh – Hébergement de sites Web
• Responsable publication :
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster :
• Hébergeur : Waouh – Hébergement de sites Web
• Crédits : Morgane – LABON3

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail à secretariat-general@marignier.fr.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville de Marignier vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d’usage et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Ce document est une déclaration générale concernant la politique communale de gestion des données à caractère personnel. Il constitue le cœur de l’information des personnes concernées par les traitements de données.

Vos données personnelles, notre responsabilité.

Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés. 

Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

• Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
• Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;
• Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la commune de Marignier dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Le personnel de la commune de Marignier en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Une *charte d’utilisation du système d’information et de communication est en cours d’élaboration par la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), elle encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données à caractère personnel (* le service informatique de la commune est porté par la CCFG).

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation définies veillent à ne pas excéder le temps nécessaire à la bonne exécution du traitement. La détermination de chaque durée tient compte des éléments suivants :

• Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données;
• Les personnes concernées par la collecte;
• Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus;
• La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques.

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Evolution de la politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

Soit en écrivant à :

Commune de Marignier – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 43, avenue de la Mairie – 74970 MARIGNIER

Soit en adressant un courriel à : marches-publics@marignier.fr