Mes démarches Mariage-PACS
Des informations pour faciliter votre quotidien et simplifier vos démarches administratives …
Mariage
Une information complète et personnalisée est transmise lors de la remise du dossier de mariage en mairie.
Le dossier complet sera à déposer en mairie 2 mois avant la date prévue du mariage.
La présence des deux futurs époux est obligatoire soit au retrait ou au dépôt du dossier.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Les partenaires s’adressent :
- soit à leur mairie (le lieu de leur résidence principale commune)
- soit à un notaire
- En mairie : un seul des deux partenaires peut se présenter pour prendre des renseignements sur le Pacs ou pour déposer un dossier de demande de Pacs. Mais, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble lors de la signature du Pacs. La signature du Pacs se fait uniquement sur rendez-vous, après étude et vérification des pièces du dossier.
- Chez un notaire : les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour déposer et enregistrer la convention.
Pour en savoir plus sur le PACS : www.service.public