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Actes administratifs

Pour mieux connaître Marignier, son environnement, son patrimoine …

Commune

Année
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AR83_2026_228 - SOBECA - pose coffret REMBT en bordure de propriété pour viabilisation lotissement - rue du Petit Môle et rue du Coin
DM2026_07_062 Mise à jour des provisions constituées pour créances douteuses par le biais d'une reprise
AR83_2026_225 - AMG FACADES - isolation thermique depuis l'extérieur - rue du Clocher
AR83_2026_224 - ANT ALPES MARQUAGE - signalisation horizontale pour marquage routier - territoire communal
AR83_2026_223 - FREZZA TP - modif. ilot central pour création d'accès et raccordement AEP - programme immobilier
AR61_2026_222 - Arrêté permanent - interdiction de stationner - aire de retournement rue du Sougey
DM2026_07_059 Convention de mise à disposition de la salle paroissiale par l'association d'action culturelle et sociale communauté de Marignier au profit de la commune de Marignier
AR83_2026_221 - MOGE Olivier et sous traitants - réfection mur clôture - 46 rue de la Fruitière
AR83_2026_220 - MAULET PASQUALIN TP - réalisation d'un collecteur d'eaux usées - Route du Coteau
AR61_2026_219 - COMITE DES FETES - Les Pas'Pilles 2026 - la rando des hameaux

ccas

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CCAS - Délibérations du 25 juin 2026
CCAS - PV de la séance du 19 mai 2026
CCAS - PV séance du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 19 mai 2026
CCAS PV séance du 18 novembre 2025
CCAS - délibérations du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 18 novembre 2025

Syndicat Scolaire

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AR55_2026_02 portant délégation de fonction à Madame Pasqualin 2ème Vice-Présidente
AR55_2026_04 portant délégation de signature à Monsieur Cédric Merandon Responsable technique du Syndicat
AR55_2026_03 portant délégation de signature à Madame Sandrine de Chastonay
AR55_2026_01 portant délégation de fonction à Monsieur HAMAÏDE 1er Vice-Président
Délibérations 17 avril 2026
Délibérations 09 décembre 2025

Commission Gestion des biens indivis

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