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Actes administratifs

Pour mieux connaître Marignier, son environnement, son patrimoine …

Commune

Année
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AR35_2026_234 - Alignement individuel - parcelle AO 77 - rue du Coin
DM2026_07_064-Mise a jour des provisions constituées exécutoire
DM2026_07_065-Tarifs vente grume épicéa vert exécutoire
AR83_2026_232 - SOBECA - raccordement poste électrique - programme immobilier MOKA - Avenue de la Plaine
AR83_2026_228 - SOBECA - pose coffret REMBT en bordure de propriété pour viabilisation lotissement - rue du Petit Môle et rue du Coin
DM2026_07_062 Mise à jour des provisions constituées pour créances douteuses par le biais d'une reprise
AR83_2026_225 - AMG FACADES - isolation thermique depuis l'extérieur - rue du Clocher
AR83_2026_224 - ANT ALPES MARQUAGE - signalisation horizontale pour marquage routier - territoire communal
AR83_2026_223 - FREZZA TP - modif. ilot central pour création d'accès et raccordement AEP - programme immobilier
AR61_2026_222 - Arrêté permanent - interdiction de stationner - aire de retournement rue du Sougey

ccas

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CCAS - Délibération du 25 juin 2026
CCAS - PV de la séance du 19 mai 2026
CCAS - PV séance du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 19 mai 2026
CCAS PV séance du 18 novembre 2025
CCAS - délibérations du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 18 novembre 2025

Syndicat Scolaire

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AR55_2026_02 portant délégation de fonction à Madame Pasqualin 2ème Vice-Présidente
AR55_2026_04 portant délégation de signature à Monsieur Cédric Merandon Responsable technique du Syndicat
AR55_2026_03 portant délégation de signature à Madame Sandrine de Chastonay
AR55_2026_01 portant délégation de fonction à Monsieur HAMAÏDE 1er Vice-Président
Délibérations 17 avril 2026
Délibérations 09 décembre 2025

Commission Gestion des biens indivis

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