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Actes administratifs

Pour mieux connaître Marignier, son environnement, son patrimoine …

Commune

Année
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AR61_2026_272 - ASSOCIATION ALVEOLE - entretien en bord de voie ferrée - voie verte
AR61_2026_271 - COLLEGE CAMILLE CLAUDEL - cross
AR83_2026_270 - SARL GRANDJACQUES TP - raccordement AEP et EU - Avenue du Stade
AR83_2026_269 - SARL 1B23 TP RESEAUX - réparation conduite télécom Orange - 286 Avenue de la Plaine
AR83_2026_268 - AXECOM - Ouverture chambre télécom pour raccordement fibre optique - 138 Avenue de l'Industrie
AR83_2026_267 - FERRAND TP - raccordement à l'éclairage public du programme "Les Jonquilles du Môle" - Avenue de la Plaine
DM2026_09_077 Mise à jour des provisions constituées pour créances douteuses par le biais d'une reprise
DM2026_08_074 Contrat de mise à disposition avec Mme PERON Joséphine, pédiatre d'un bureau au sein de la Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP) de Marignier
DM2026_08_075 Mise à jour des provisions constituées pour créances douteuses par le biais d'une reprise
AR61_2026_262 Campagne de capture, identification et stérilisation de chats errants et non identifiés - Route du Giffre (aux alentours du n°190)

ccas

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CCAS - Délibération du 25 juin 2026
CCAS - PV de la séance du 19 mai 2026
CCAS - PV séance du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 19 mai 2026
CCAS PV séance du 18 novembre 2025
CCAS - délibérations du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 18 novembre 2025

Syndicat Scolaire

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AR55_2026_02 portant délégation de fonction à Madame Pasqualin 2ème Vice-Présidente
AR55_2026_04 portant délégation de signature à Monsieur Cédric Merandon Responsable technique du Syndicat
AR55_2026_03 portant délégation de signature à Madame Sandrine de Chastonay
AR55_2026_01 portant délégation de fonction à Monsieur HAMAÏDE 1er Vice-Président
Délibérations 17 avril 2026
Délibérations 09 décembre 2025

Commission Gestion des biens indivis

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