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Actes administratifs

Pour mieux connaître Marignier, son environnement, son patrimoine …

Commune

Année
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AR61_2026_199 - COMBLESPACE - stationnement camion de livraison et grutage de matériaux - 921 rue du Coin
DM2026_06_44 Acceptation d'un don de la part du Cinéma La Bobine
DM2026_06_043 Mise à jour des provisions constituées pour créances douteuses par le biais d'une reprise
AR61_2026_197 - MAËCO - Fête de la Musique - parking des Anciens Combattants
AR61_2026_196 - ECOLE GRIPARI - Fête de l'Ecole - Fermeture parking Espace Animation
AR61_2026_195 - ORCHESTRE HARMONIE MUNCIPAL - brocante/vide grenier - Espace Animation
DM2026_06_042 Marche public travaux de construction deux pistes padel tennis club de Marignier
AR61_2026_194 - Association Gymnique de l'Arve - stationnement réservé - parkings Collège, Gymnase, Ecole Gripari...
AR64_2026_191 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la CCFG
AR83_2026_187 - SOBECA - reprise poteau support électrique - Route des Capins

ccas

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CCAS - PV séance du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 19 mai 2026
CCAS PV séance du 18 novembre 2025
CCAS - délibérations du 18 décembre 2025
CCAS - Délibérations du 18 novembre 2025
CCAS - PV - Séance du 16 octobre 2025
CCAS - Délibérations du 16 octobre 2025

Syndicat Scolaire

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AR55_2026_02 portant délégation de fonction à Madame Pasqualin 2ème Vice-Présidente
AR55_2026_04 portant délégation de signature à Monsieur Cédric Merandon Responsable technique du Syndicat
AR55_2026_03 portant délégation de signature à Madame Sandrine de Chastonay
AR55_2026_01 portant délégation de fonction à Monsieur HAMAÏDE 1er Vice-Président
Délibérations 17 avril 2026
Délibérations 09 décembre 2025

Commission Gestion des biens indivis

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