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Retrouvez les informations sur Marignier, le conseil municipal, les services municipaux…

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 18h30 en mairie, salle consulaire.

Les séances de cette commission sont publiques ; elle a 2 rôles :
– examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
– contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.