Déclaration d’accessibilité

La commune de Marignier s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.marignier.fr.

État de conformité

Le site www.marignier.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste des non-conformités n’est pas établie. Les défauts suivants, relevés sur la page d’accueil, ont été corrigés le 9 novembre 2026 :

  • liens sans intitulé (cartes d’actualités, d’agenda et de projets, icônes) ;
  • champ de formulaire sans étiquette (dépôt de fichier) ;
  • absence de lien d’accès rapide au contenu.


D’autres pages peuvent présenter des défauts qui n’ont pas encore été vérifiés.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2026. Un audit complet du site sera programmé ; la déclaration sera alors mise à jour.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
  • envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
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